CE CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS CANADIENS SEULEMENT
ET IL EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

Les frais de transmission de données habituels s’appliquent pour les personnes qui choisissent de s’inscrire au concours avec leur appareil mobile. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de service mobile pour en savoir plus sur les tarifs et le plan de services avant de participer.
 
  1. DURÉE DU CONCOURS

Le concours Le duo idéal (le « concours ») débute le 2 janvier 2020 à 9 h 00 min 01 s heure de l’Est (« HE ») et se termine le 31 décembre 2020 à 23 h 59 min 59 s HE (la « durée du concours »).
 
  1. ADMISSIBILITÉ

Le concours est ouvert aux résidents du Canada ayant atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation, à l’exception des employés, des représentants ou des agents (et des personnes résidant à la même adresse, qu’elles aient un lien de parenté ou non) de la Compagnie General Motors du Canada (le « commanditaire »), ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés associées ou affiliées, ses fournisseurs de prix, ses concessionnaires, ses agences de publicité et de promotion, une ou plusieurs personnes, une ou plusieurs entités participant au développement, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration ou à la réalisation du concours (avec le commanditaire, les « parties liées au concours »).  
 
  1. COMMENT PARTICIPER

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS. Vous pouvez participer au concours des manières suivantes :

(A) PARTICIPER AU TIRAGE DU GRAND PRIX

Obtenez une participation au tirage du grand prix

Pour participer au tirage du grand prix (le « tirage du grand prix »), procurez-vous et remplissez le bulletin officiel de participation au concours (le « bulletin de participation ») pendant la durée du concours. Il y a trois (3) façons de se procurer un bulletin de participation pendant la durée du concours :
 
  1. Dans une zone de présentation de GM Canada gérée par le commanditaire ou en son nom dans certains salons de l’auto canadiens et d’autres événements tenus au Canada;
 
  1. Lors d’un événement de concessionnaire GM Canada tenu au Canada;
 
  1. Sur les sites chevrolet.concoursleduoideal.ca, buick.oncoursleduoideal.ca, gmc.concoursleduoideal.ca et cadillac.concoursleduoideal.ca (chacun étant un « site Web »).  
         
Ensuite, remplissez le bulletin de participation avec tous les renseignements requis. Vous devrez, entre autres : (i) inscrire votre prénom, votre nom, votre adresse postale complète (code postal compris), une adresse courriel valide et un numéro de téléphone valide; (ii) indiquer que vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et que vous avez lu et accepté d’être juridiquement contraint de respecter le règlement officiel (le « règlement »). Lorsque vous avez rempli votre bulletin de participation avec tous les renseignements requis et que vous avez accepté le règlement, suivez les instructions à l’écran pour soumettre votre bulletin de participation afin d’être admissible à obtenir une (1) participation au tirage du grand prix (une « participation au tirage du grand prix »). Pour être admissible, votre participation au tirage du grand prix doit être soumise et reçue conformément au présent règlement pendant la durée du concours.

Il y a une limite d’une (1) participation au tirage du grand prix par personne pendant toute la durée du concours, quel que soit le mode de participation. 


Obtenez des participations supplémentaires au tirage du grand prix

Vous pouvez obtenir jusqu’à huit (8) participations supplémentaires au tirage du grand prix (chacune étant une « participation supplémentaire au tirage du grand prix ») des façons suivantes :
 
  1. Vous obtenez automatiquement cinq (5) participations supplémentaires au tirage du grand prix si vous choisissez de recevoir des communications promotionnelles du commanditaire lorsque vous remplissez votre bulletin de participation (remarque : Vous pouvez changer d’avis à tout moment sans diminuer vos chances de gagner le concours); 
 
  1. Vous obtenez automatiquement une (1) participation supplémentaire au tirage du grand prix si vous répondez au court sondage sur le moment où vous prévoyez d’acheter un nouveau véhicule; 
 
  1. Vous obtenez automatiquement une (1) participation supplémentaire au tirage du grand prix si vous répondez au court sondage sur votre véhicule actuel; 
 
  1. Vous obtenez automatiquement une (1) participation supplémentaire au tirage du grand prix si vous répondez au questionnaire Le duo idéal.

Il y a une limite de huit (8) participations supplémentaires au tirage du grand prix par personne pendant toute la durée du concours. 

(B) PARTICIPER À UN TIRAGE DE SALON DE L’AUTO

Chaque participant qui :
 
  1. obtient une (1) participation au tirage du grand prix en se procurant et en remplissant, conformément à la règle 3(A) ci-dessus, un bulletin de participation dans une zone de présentation de GM Canada gérée par le commanditaire ou en son nom en assistant à un (1) salon de l’auto canadien admissible dans la liste ci-dessous (un « salon de l’auto canadien admissible »),
 
  1. obtient une (1) ou plusieurs participations supplémentaires (i) en remplissant le court sondage sur le moment où il prévoit d’acheter un nouveau véhicule, (ii) en remplissant le court sondage sur son véhicule actuel, ou (iii) en remplissant le questionnaire Le duo idéal,

obtient automatiquement une (1) participation de salon de l’auto (une « participation de salon de l’auto ») pour le tirage du salon de l’auto applicable (chacun étant un « tirage de salon de l’auto »). 
 
Tirage de salon de l’auto Salon de l’auto canadien admissible Début Fin
1 Salon International de l’Auto de Montréal 17 janvier 2020 26 janvier 2020
2 Canadian International AutoShow à Toronto 14 février 2020 23 février 2020
3 Salon international de l’auto de Québec 3 mars 2020 8 mars 2020
4 Calgary International Auto and Truck Show 11 mars 2020 15 mars 2020
5 Ottawa Gatineau International Auto Show 19 mars 2020 22 mars 2020
6 Vancouver International Auto Show 25 mars 2020 29 mars 2020
7 Edmonton Motorshow 16 avril 2020 19 avril 2020
8 Georgian College Auto Show
 
5 juin 2020 7 juin 2020

Chaque tirage de salon de l’auto débute à l’heure de l’ouverture et se termine à l’heure de la fermeture respective de chaque salon de l’auto canadien admissible.

Pour obtenir une participation de salon de l’auto sans assister à l’un des salons de l’auto admissibles, chaque participant qui :
 
  1. obtient une (1) participation au tirage du grand prix en se procurant et en remplissant un bulletin de participation conformément aux autres méthodes de participation décrites dans la règle 3(A) ci-dessus,
 
  1. obtient une (1) ou plusieurs participations supplémentaires (i) en remplissant le court sondage sur le moment où il prévoit d’acheter un nouveau véhicule, (ii) en remplissant le court sondage sur son véhicule actuel, ou (iii) en remplissant le questionnaire Le duo idéal,
 
  1. obtient son prénom, son nom, son adresse postale complète (code postal compris), une adresse courriel valide, un numéro de téléphone valide et sa signature sur une feuille de papier blanc ordinaire, y joint une rédaction de 50 mots ou plus unique et originale écrite à la main sur le sujet Quel véhicule GM vous intéresse le plus ? et envoie le tout (dans une enveloppe suffisamment affranchie) à : No purchase entry dept. 4084, Box 9500 Lakeshore West PO, Oakville ON L6K 0G4 (une « demande par la poste »),

recevra une (1) participation de salon de l’auto pour le tirage de salon de l’auto. Les demandes par la poste admissibles seront automatiquement attribuées pour le prochain tirage de salon de l’auto à compter de la date de réception. Pour être admissible, une demande par la poste doit être envoyée avant la fermeture du dernier tirage de salon de l’auto, selon la date d’oblitération, et reçue moins de cinq (5) jours ouvrables après la fermeture du tirage de salon de l’auto (comme décrit ci-dessus). Le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour toute demande par la poste perdue, volée, retardée, illisible, endommagée, mal acheminée, en retard ou détruite.

Il y a une limite d’une (1) participation de salon de l’auto par personne pendant toute la durée du concours, quel que soit le mode de participation. 
 
  1. RÈGLEMENT CONCERNANT LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Si le commanditaire découvre (à la lumière de preuves ou d’autre information venue à sa connaissance ou autrement) qu’une personne a tenté de s’inscrire ou de participer au concours ou d’en perturber son bon déroulement en : (i) obtenant plus d’une (1) participation au tirage du grand prix (quel que soit le mode de participation); (ii) obtenant plus de huit (8) participations supplémentaires; (iii) obtenant plus d’une (1) participation de salon de l’auto (quel que soit le mode de participation); (iv) utilisant plusieurs noms, identités, adresses courriel ou en employant une macro, un script, un robot ou tout autre programme automatisé ou par tout autre moyen que le commanditaire juge contraire à la lettre et à l’esprit du présent règlement, il peut, à son entière discrétion, disqualifier cette personne du concours. Votre participation au tirage du grand prix, vos participations supplémentaires, ou votre participation de salon de l’auto (collectivement, chacune étant une « participation au concours ») peuvent être rejetées (à la seule discrétion du commanditaire) si le bulletin de participation n’est pas correctement rempli avec tous les renseignements requis, soumis et reçu selon le règlement pendant la durée du concours. Les parties liées au concours ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, représentants, successeurs et ayant droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») ne sauraient être tenus responsables de toute participation au concours transmise en retard, perdue, mal acheminée, retardée, incomplète ou incompatible (laquelle sera alors annulée). Les fac-similés ou les photocopies des bulletins de participation ne seront pas acceptés.
 
  1. VÉRIFICATION

Toutes les participations peuvent être vérifiées en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de réclamer une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une participation au concours ou d’autres données d’inscription (transmises ou supposément transmises) aux fins du concours; (iii) pour tout autre motif que le commanditaire jugera, à son entière discrétion, nécessaire à l’administration du concours d’après son interprétation de la lettre et de l’esprit du règlement. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier la personne qui omet de produire une telle preuve à son entière satisfaction et à l’intérieur du délai qu’il précise. Les systèmes du commanditaire constituent les appareils de chronométrage exclusifs et officiels du concours.
 
  1. LES PRIX ET LEUR VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL

(A) GRAND PRIX

Il y aura un (1) grand prix à gagner (le « grand prix »). Le grand prix consiste, au choix du gagnant confirmé, en un (1) véhicule Chevrolet 2020, Buick 2020, GMC 2020 ou Cadillac 2020 (le « véhicule »), d’une valeur maximale de 47 300 $ CA (frais et taxes inclus).

REMARQUE IMPORTANTE : EN AUCUN CAS, LA DIFFÉRENCE ENTRE LA VALEUR AU DÉTAIL RÉELLE DU VÉHICULE AU MOMENT DE L’ATTRIBUTION DU GRAND PRIX ET LA VALEUR MAXIMALE AU DÉTAIL DU VÉHICULE MENTIONNÉ PLUS HAUT NE SERA REMISE. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LE GRAND PRIX EST CONSTITUÉ DU VÉHICULE ET NON DE SA VALEUR RÉELLE. 

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent au grand prix : (i) le véhicule doit être accepté tel quel et n’est pas transférable, cessible ou convertible en espèces (sauf si le commanditaire le permet expressément, à son entière discrétion); (ii) il ne peut être substitué, sauf au gré du commanditaire; (iii) le commanditaire se réserve le droit en tout temps de substituer le véhicule, peu importe la raison, par un prix et des éléments d’une valeur égale ou supérieure, y compris, sans toutefois s’y limiter, un prix en espèces, mais uniquement à la discrétion du commanditaire; (iv) la couleur et les autres caractéristiques du véhicule seront soumises à la disponibilité; (v) le véhicule est soumis à la garantie standard du constructeur; (vi) sur avis, la personne déclarée gagnante devra prendre possession du véhicule en personne chez un concessionnaire canadien (ou un autre endroit déterminé par le commanditaire, à sa seule discrétion, raisonnablement proche du lieu de résidence du gagnant au Canada) et elle devra présenter une pièce d’identité appropriée (sous une forme acceptable pour le commanditaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement); (vii) le véhicule ne sera pas remis avant que la personne déclarée gagnante du grand prix ne prouve (sous une forme acceptable pour le commanditaire) qu’elle détient un permis de conduire valide et sans restriction (équivalent au permis de classe G en Ontario) de sa province ou son territoire de résidence et une preuve satisfaisante (sous une forme acceptable pour le commanditaire) d’assurance; (viii) la personne déclarée gagnante doit prendre possession du véhicule dans les deux (2) mois suivant la confirmation de sa victoire; (ix) la personne déclarée gagnante est la seule responsable de toutes les dépenses qui ne sont pas incluses dans la description du grand prix ci-dessus, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais d’immatriculation et de permis, l’assurance, les accessoires supplémentaires et toutes les dépenses associées à (a) tout montant dépassant la valeur du grand prix décrite dans le présent règlement; (b) toute amélioration ou option qu’il demande (sous réserve d’approbation du commanditaire, à sa seule discrétion); (c) l’obtention d’un permis de conduire valide, de plaques d’immatriculation, du certificat d’immatriculation, d’assurance ou de carburant; (d) la prise de possession du véhicule. 

(B) PRIX DE SALON DE L’AUTO RÉGIONAL

Il y aura un total de huit (8) prix de salon de l’auto régional (chacun étant un « prix de salon de l’auto ») à gagner (un [1] prix de salon de l’auto pour chaque tirage de salon de l’auto), consistant chacun en une (1) carte-cadeau de 500 $ CA.

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque prix de salon de l’auto : (i) le prix de salon de l’auto doit être accepté tel quel et n’est pas transférable, cessible ou convertible en espèces (sauf si le commanditaire le permet expressément, à son entière discrétion); (ii) il ne peut être substitué, sauf au gré du commanditaire; (iii) le commanditaire se réserve le droit de substituer le prix de salon de l’auto en tout ou en partie dans l’éventualité où il ne serait pas disponible par un prix ou des éléments d’une valeur équivalente ou supérieure, y compris, sans toutefois s’y limiter, un prix en espèces, mais uniquement à la discrétion du commanditaire; (iv) toutes les caractéristiques et fonctionnalités du prix de salon de l’auto, sauf indication contraire mentionnée plus haut, sont à l’entière discrétion du commanditaire; (v) le gagnant du prix de salon de l’auto est le seul responsable de toutes les dépenses qui ne sont pas explicitement décrites dans le présent règlement; (vi) le prix de salon de l’auto est soumis à toutes les conditions énoncées par son émetteur.

Les parties exonérées ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité du grand prix et des prix de salon de l’auto (collectivement, chacun étant un « prix ») remis dans le cadre du concours ou quant à leur adaptation à un usage particulier. Jusqu’aux limites permises par le droit applicable, la personne déclarée gagnante convient qu’elle ne peut exiger de remboursement du commanditaire ou de toute autre partie exonérée ni intenter de recours en droit ou en équité contre ceux-ci, dans le cas où un prix s’avère mal adapté à son usage particulier ou autrement insatisfaisant. En clair, il est entendu qu’en acceptant un prix, la personne déclarée gagnante accepte de renoncer à tout recours contre le commanditaire et les autres parties exonérées dans le cas où son prix ou un élément de celui-ci s’avère insatisfaisant, en tout ou en partie.
 
  1. PROCESSUS DE SÉLECTION DES GAGNANTS ADMISSIBLES ET CHANCES DE GAGNER

(A) TIRAGE DU GRAND PRIX : Le 18 janvier 2021 (la « date du tirage du grand prix ») à Oakville, en Ontario, vers 14 h (HE), un (1) participant admissible sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les participations au grand prix et les participations supplémentaires admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la durée du concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations au grand prix et de participations supplémentaires admissibles qui seront soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la durée du concours. 

(B) TIRAGES DE SALON DE L’AUTO : À chacune des dates de tirage de salon de l’auto (chacune étant une « date de tirage de salon de l’auto ») indiquées dans le tableau ci-dessous, vers 14 h (HE) à Oakville, en Ontario, une (1) participation de salon de l’auto sera sélectionnée par tirage au sort parmi toutes les participations de salon de l’auto admissibles ayant été soumises et reçues conformément au présent règlement avant la clôture du tirage de salon de l’auto correspondant (déterminée par le commanditaire à sa seule discrétion). Les chances de gagner dépendent du nombre de participations de salon de l’auto admissibles qui seront soumises et reçues conformément au présent règlement avant la clôture du tirage de salon de l’auto concerné. 

 
Tirage de salon de l’auto Date du tirage de salon de l’auto
1 31 janvier 2020
2 28 février 2020
3 13 mars 2020
4 20 mars 2020
5 27 mars 2020
6 3 avril 2020
7 24 avril 2020
8 12 juin 2020
 
  1. PROCESSUS DE NOTIFICATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES

Le commanditaire ou son représentant désigné fera au moins trois (3) tentatives pour communiquer avec chaque gagnant admissible (en utilisant les renseignements fournis sur le bulletin de participation) dans les trois (3) jours ouvrables suivant le tirage en question. S’il s’avère impossible de joindre le gagnant admissible de la manière susmentionnée ou si un avis concernant un message non livrable est reçu, le commanditaire peut, à sa seule discrétion, disqualifier le gagnant (qui perd alors tous ses droits relatifs au prix en question) et se réserve le droit, à sa seule discrétion et dans les délais prescrits, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les autres participations au concours admissibles qui ont été soumises et reçues conformément au présent règlement (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s’appliquent au nouveau gagnant admissible sélectionné). 
 
  1. PROCESSUS DE CONFIRMATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES

TANT QUE LE COMMANDITAIRE N’A PAS CONFIRMÉ OFFICIELLEMENT DE GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT, PERSONNE N’EST GAGNANT. AVANT D’ÊTRE OFFICIELLEMENT DÉCLARÉ GAGNANT, chaque gagnant admissible devra : (a) répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à l’entière discrétion du commanditaire, être posée en ligne, par courriel ou par un autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et de renonciation du commanditaire); et (b) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification, signer et retourner le formulaire de déclaration et de renonciation du commanditaire, dans lequel le gagnant, entre autres : (i) déclare se conformer au règlement; (ii) confirme son acceptation du prix tel qu’il lui sera remis; (iii) dégage les parties exonérées de toute responsabilité liée au concours, à sa participation au concours et à l’attribution, à l’utilisation ou au mauvais usage du prix ou d’une partie du prix; et (iv) accepte la publication, la reproduction ou toute autre utilisation de ses nom, ville et province ou territoire de résidence, voix, déclarations au sujet du concours, ou photographie ou autres portraits, sans autre préavis ni compensation, dans toute publicité ou annonce produite par le commanditaire ou au nom de celui-ci, de quelque manière que ce soit, y compris par impression, diffusion ou Internet. Si un gagnant admissible (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire, (b) ne retourne pas les documents du concours dûment signés dans les délais prescrits, (c) ne peut accepter (ou refuse d’accepter) le prix (tel qu’il est attribué) pour quelque raison que ce soit et/ou (d) est jugé comme étant en violation du présent règlement (le tout déterminé par le commanditaire, à son entière discrétion), alors il sera disqualifié (et perdra tous ses droits au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et selon le temps imparti, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les autres participations admissibles au concours qui ont été soumises et reçues conformément au présent règlement (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s’appliquent au nouveau gagnant admissible sélectionné). 
 
  1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et tous les règlements municipaux applicables. Les décisions du commanditaire à l’égard de tous les aspects du présent concours sont finales et lient tous les participants sans droit d’appel. TOUTE PERSONNE QUI, DE L’AVIS DU COMMANDITAIRE, CONTREVIENT À LA LETTRE OU À L’ESPRIT DU RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉE À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE EN TOUT TEMPS. 

Les parties exonérées ne seront pas responsables de : (i) toute défaillance d’un site Web, d’une plateforme ou d’un appareil pendant le concours; (ii) tout dysfonctionnement ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux relatifs au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, aux équipements informatiques ou aux logiciels; (iii) toute incapacité de recevoir ou d’enregistrer toute participation au concours ou autre information pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web; (iv) tout dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un participant ou d’une autre personne résultant directement ou indirectement de la participation au concours; (v) toute méprise ou erreur concernant l’identité d’un gagnant ou d’un gagnant admissible; ou (vi) toute combinaison des éléments ci-dessus.

En cas de différend concernant l’identité de la personne ayant soumis une participation au concours, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de considérer que la participation au concours a été soumise par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique indiquée sur le bulletin de participation au moment de la participation. Le « titulaire autorisé du compte » est défini comme étant la personne à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (p. ex., une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) qui est responsable de l’attribution des adresses électroniques du domaine associé à l’adresse électronique soumise. Un participant peut être tenu de fournir une preuve (sous une forme acceptable pour le commanditaire – y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement) qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation au concours en question.

Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») du Québec, de retirer, de modifier ou de suspendre le concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque façon que ce soit, dans l’éventualité où une cause indépendante de sa volonté empêcherait la bonne tenue du concours comme prévu au présent règlement, y compris, sans toutefois s’y limiter, les erreurs, les problèmes, les virus informatiques, les bogues, les manipulations, les interventions non autorisées, les fraudes ou les défauts, de quelque nature que ce soit. Toute tentative de nuire, de quelque manière que ce soit, à la tenue légitime du concours (telle que le commanditaire l’a établie à son entière discrétion) peut constituer une infraction civile et criminelle. Advenant une tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts ou d’intenter un autre recours dans la pleine mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie du Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, administrative ou autre, ou pour toute autre raison. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de faire passer un autre test de compétence qu’il juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se conformer au droit applicable.

Pour les résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la tenue d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

En participant au concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire et ses agents et/ou représentants conservent, transmettent et utilisent les renseignements personnels fournis aux fins d’administration du concours, conformément à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire (consultable au https://www.gm.ca/fr/privacy.html). Ce paragraphe ne limite pas la portée de tout autre consentement qu’un particulier peut donner au commanditaire ou à un tiers concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie du Québec, de changer les dates, les délais ou les autres dispositions du concours stipulés dans le présent règlement, dans la mesure où il le juge nécessaire, afin de s’assurer que tout participant, toute participation au concours ou toute autre information respectent le présent règlement, ou en raison de tout problème technique ou autre, ou de toute autre situation qui, à son entière discrétion, a une incidence sur le bon déroulement du concours comme prévu au présent règlement, ou pour toute autre raison.

En cas de contradiction ou d’interprétation divergente entre les dispositions du règlement en anglais et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, la version française du règlement, la publicité au point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, ou les instructions ou interprétations du présent règlement données par tout représentant du commanditaire, les dispositions du règlement en anglais prévalent et régissent le concours dans la pleine mesure permise par la loi.

L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition du présent règlement n’aura pas d’incidence sur la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans l’éventualité où une disposition serait jugée non valide, ou autrement inapplicable ou illégale, les autres dispositions du règlement demeurent par ailleurs en vigueur et seront interprétées comme si la disposition déclarée non valide, inapplicable ou illégale était absente du règlement.

Dans les limites imposées par le droit applicable, toute préoccupation et question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent règlement ou les droits et les obligations des participants, du commanditaire ou de toute autre partie exonérée relativement au concours sont régies par les lois internes de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, et sont interprétées selon ces dernières. Tout choix de loi, de règle de droit ou de disposition ayant pour effet de faire appliquer les lois d’un autre territoire de compétence ne saurait être applicable. Les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario dans le cadre de toute action visant à faire respecter le règlement (ou s’y rapportant) ou se rapportant au concours.